Comprendre les notifications DMCA et les mises en demeure : procédure régulière standard contre indignation monétisée | Project: Bullyish par Lillee Jean
Dans l'industrie du divertissement, la protection des œuvres de création et des actifs juridiques est une pratique courante et tout à fait normale. Toutefois, des réseaux agissant de mauvaise foi détournent fréquemment les procédures juridiques habituelles à des fins malveillantes. Comme je l'ai expliqué dans mes articles intitulés *Online Forums Are Not Primary Sources* (Les forums en ligne ne sont pas des sources primaires), *Weaponized PII* (L'instrumentalisation des données personnelles) et *Weaponized Intellectual Property* (L'instrumentalisation de la propriété intellectuelle), ce court texte vise à résumer les points essentiels que les personnalités publiques doivent connaître lorsqu'elles font l'objet de tentatives d'extorsion ou de pressions visant à les réduire au silence.
Tout d'abord, précisons d'emblée que cet article entend défendre le recours aux procédures classiques de protection du droit d'auteur — telles que celles pratiquées par les grands studios, mais appliquées ici à plus petite échelle par des professionnels indépendants. Il s'agit de mettre en lumière un phénomène particulier : lorsque des professionnels indépendants font valoir leurs droits, cette démarche est souvent qualifiée de « censure », de « tentative de musellement » ou de « doxing ». Comprendre les protections légales fédérales prévues par l'article 17 U.S.C. § 512 (le *Digital Millennium Copyright Act* ou DMCA) permet de dissiper les idées reçues. C'est parti !
1. Ce que sont réellement une notification DMCA et une mise en demeure (C&D)
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Bien que j'aie déjà abordé ce sujet, il est grand temps de dissiper une idée fausse qui nuit au public. Une notification légale réglementaire ne constitue en aucun cas une pratique de « doxxing » (divulgation d'informations personnelles). L'envoi d'une demande formelle de retrait DMCA implique des déclarations obligatoires faites sous peine de parjure ; cela signifie que vous signez un document attestant que vous souscrivez à toutes les affirmations qu'il contient et que vous dites la vérité. Cet acte a une valeur contraignante. La notification est ensuite transmise directement au représentant juridique désigné de la plateforme ou à l'hébergeur. Ainsi, la communication des coordonnées requises établit une base juridique officielle. Il ne s'agit donc pas d'un outil de harcèlement ou de « doxxing ».
Il est en fait crucial que les professionnels indépendants sachent que toutes ces étapes constituent des protocoles précontentieux obligatoires ! Avant d'intenter une action en justice au niveau fédéral pour violation du droit d'auteur ou de la marque, les avocats, les parties se représentant elles-mêmes et les titulaires de droits envoient une mise en demeure (ou lettre de « Cease & Desist »). Cette démarche informe par écrit la partie contrevenante de la situation et lui donne l'occasion de résoudre le différend à l'amiable. Il est toujours préférable de régler les choses avec courtoisie, dans un esprit professionnel et sans mauvaise foi. Les studios, les réalisateurs et les musiciens envoient régulièrement des mises en demeure pour protéger leurs œuvres déposées (y compris les miennes, enregistrées auprès du Bureau du droit d'auteur des États-Unis sous les numéros VA0002499352 ou PA0002583099).
2. Liberté d'expression contre violation de la propriété intellectuelle
CRIME: AGG. HARASSMENT SAMPLE 
CRIME: SEALED COURT RECORD MONETIZED
Un argument récurrent utilisé par les réseaux commerciaux malveillants (*black-hat*), qui se dissimulent derrière le prétexte du « commentaire », consiste à prétendre que toute mesure d'application de la loi porte atteinte à la « liberté d'expression ». Vous trouverez ci-dessus deux exemples illustrant ce phénomène.
Le premier cas concerne un opérateur unique exploitant un modèle lucratif fondé sur la haine ; il utilise divers comptes pour alimenter un harcèlement aggravé. Le second cas met en évidence, preuves médico-légales à l'appui, un commanditaire utilisant du contenu visuel protégé par le droit fédéral de la propriété intellectuelle dans une vidéo prétendument « critique » ; des documents judiciaires sous scellés révèlent ici une écriture manuscrite caractéristique ainsi que des signatures privées. Ces deux situations relèvent de la MAUVAISE FOI.
Bien que ces réseaux commerciaux fondés sur l'indignation prétendent souvent que l'envoi d'une notification DMCA revient à museler le « commentaire » (d'où l'intérêt de mes exemples, qui démontrent l'absence de bonne foi), la réalité juridique fédérale est tout autre : une notification DMCA vise directement l'utilisation commerciale non autorisée d'éléments visuels, de portraits, de contenus audiovisuels ou d'enregistrements directs protégés par le droit d'auteur, réalisés sans consentement.
Par ailleurs, loin de constituer une atteinte à la liberté d'expression, une mise en demeure (*Cease & Desist*) sert d'avertissement juridique standard concernant des violations de droits de propriété intellectuelle à des fins commerciales ; elle offre aux parties la possibilité de remédier aux infractions avant toute intervention d'un tribunal fédéral. On ne soumet pas un simple commentaire à une procédure DMCA ; prétendre le contraire est un mensonge destiné à susciter une hystérie collective, laquelle alimente ensuite de nouvelles vidéos et contenus lucratifs fondés sur la haine. Tout avocat spécialisé en propriété intellectuelle lirait cela avec stupéfaction, mais j'ai moi-même fait l'expérience de ces situations. En fin de compte, recourir aux systèmes de régulation intégrés des plateformes et aux mécanismes fédéraux de retrait de contenu ne constitue pas du harcèlement, mais une mesure standard de protection des droits civiques.
3. Pourquoi les réseaux commerciaux inversent-ils le récit ?
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Les chaînes commerciales tirent profit de l'engagement... c'est un cycle lucratif. Lorsqu'un titulaire de droits fait valoir ses droits légaux, ces chaînes présentent souvent la situation comme un « drame en coulisses » afin de générer du contenu de suivi, d'augmenter le nombre de vues et de accroître les revenus publicitaires. Ces chaînes agissant de mauvaise foi se regroupent et se soutiennent mutuellement, perpétuant ainsi ce système d'exploitation.
Considérer l'exercice des droits légaux comme une procédure pacifique préalable au contentieux permet de dissiper le drame artificiellement créé et de mettre en lumière les motivations lucratives sous-tendant cette indignation feinte.
Conservation des documents : Conservez TOUS les registres des œuvres déposées, les horodatages et les communications (veillez également à conserver les métadonnées pour les litiges au sein de l'UE).
Démarches réglementaires : Adressez des mises en demeure préalables au contentieux ainsi que des notifications formelles DMCA directement aux plateformes ou à leurs représentants juridiques.
Lillee Jean Trueman
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